Déposée par voie électronique le 12 février 2020 par la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « be ys Trusted Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-10 du 6 mars 2020.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BE INVEST INTERNATIONAL domicilié(e) 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE domicilié(e) 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France.
La marque be ys Trusted Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BE INVEST INTERNATIONAL S.A. - 117 route d'Arlon - L-L-8009 - STRASSEN - Luxembourg
IP TRUST, Monsieur PIERRE BREESE - 2 RUE DE CLICHY - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Inscription le 30 avril 2020 - Constitution de mandataire n°786323 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-30
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Programmes électroniques ou logiciels permettant la sécurité et l'intégrité des données; logiciels dans le domaine de l'identité, du contrôle d'accès, du paiement, de la sécurité des transactions; logiciels enregistrés dans le domaine de la sécurisation des outils informatiques, des contrôles d'accès et des moyens de paiement; produits de sécurité à savoir dispositifs, matériels ou logiciels mettant en oeuvre des fonctions qui contribuent à la sécurité des informations échangées par voie électronique; logiciels de certification, d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités (citoyens, collaborateurs d'entreprise, etc), des terminaux de toute nature (de visualisation, d'inspection, de vérification, de communication), des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques ou numériques; logiciels de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de la sécurisation des échanges numériques; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; systèmes informatiques et d'informations, à savoir appareils et instruments électroniques permettant l'archivage de données dans un coffre-fort numérique; systèmes informatiques et d'informations permettant la gestion des identités des citoyens, la protection et la sécurisation des identités numériques; dispositifs, à savoir appareils et instruments électriques, électroniques, optiques, informatiques ou biométriques, logiciels, périphériques d'ordinateurs, certificats numériques et/ou électroniques, de réception, d'enregistrement, de recherche, de téléchargement et/ou de restitution de documents ou d'enveloppes sécurisées depuis un coffre électronique; logiciels d'applications; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications mobiles téléchargeables; publications électroniques téléchargeables ;
Reproduction de documents physiques et/ou électroniques; services de compilation de données dans des bases de données informatiques dans le domaine de la santé; compilation de données pour les tiers; gestion et compilation de bases de données informatiques dans le domaine de la santé; services de traitement de données dans le domaine des soins de santé; recueil de données dans un fichier central, enregistrement, transcription, composition, compilation, systématisation de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; service d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques à services d'authentification et de signature de messages électroniques; archivage (saisie, recueil, systématisation de données) pour sociétés; conseils et informations en matière d'archivages sécurisés; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents, de mise à jour de bases de données et d'images; analyse de coûts en matière de soins de santé; gestion de fichiers et dossiers afférents à l'état de santé d'individus; services d'administration de régimes de soins de santé; services d'administration de régimes de prestataires de services de santé ;
Services de transfert électronique de fonds; services de transfert électronique de fonds par le biais de cartes électroniques; analyse financière; traitement d'informations financières; services de paiements financiers; services financiers concernant les assurances; services de données financières informatisées; prestation d'informations financières par voie électronique; fourniture de financements pour soins de santé; administration de régimes de soins de santé prépayés ;
Transmission de données à distance par le biais de télécommunications; services de transmission sécurisée par ordinateur d'informations, de messages, de données et d'images codées ou non; transmission d'informations contenues dans les banques de données ou dans un centre serveur de bases de données, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles, des smartphones, des tablettes ou tous terminaux de toute nature; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance; services d'émission et de réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques; échange électronique de données; échange de documents et d'informations par voie électronique; services d'échange de données par systèmes cryptés; mise à disposition de moyens de connexion à un réseau de télécommunication ou une plateforme ou à un logiciel ou à une base de données par un contrôle d'accès logique; fourniture d'accès à un service, à un logiciel, à une plateforme ou à une base de données avec un contrôle d'accès par authentification forte, à savoir contrôle d'accès par code à usage unique ou mot de passe; services de fourniture d'accès en ligne pour la visualisation, la consultation et le téléchargement de documents électroniques ou fichiers de preuve; service d'accès à une solution logicielle en ligne ou à distance, à une plateforme d'échanges; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et à des bases de données explorables en ligne; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; entreposage sécurisé de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; service d'entreposage de données sur support électronique en forme de clé; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électriquement; services d'acheminement de courriers; services de tiers d'acheminement, transport, dépôt et retrait de courriers; services d'envoi de courriers recommandés; suivi détaillé des envois recommandés; conseils et informations en matière d'entreposage et de stockage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Conception, développement, maintenance et mise à jour de logiciels, de progiciels, d'applications, de programmes informatiques, de services hébergés et/ou opérés (SaaS), de bases de données et de plateformes en ligne; services de programmation informatique pour la sécurité de données électroniques; mise à jour de logiciels en matière de sécurité informatique et prévention des risques informatiques; services de sécurité informatique pour la protection contre les accès non autorisés à des réseaux; services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique; Services de certification numérique, y compris cryptographie et signatures numériques; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions; services de confiance, à savoir services d'authentification, de chiffrement des données, de validation de certificats, d'horodatage, d'authentification forte, d'archivage électronique sécurisé, de gestion des identités pour le compte d'autrui (services relatifs à la sécurité informatique); service de coffre-fort électronique pour le stockage électronique de données; assistance technique à des tiers dans le domaine de la protection et sécurisation des identités, des terminaux, des infrastructures, des serveurs, des transactions et des échanges électroniques; consultation en matière de sécurité informatique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; conversion de données et de programmes informatiques; duplication de programmes informatiques; constitution et reconstitution de bases de données; service d'hébergement sécurisé de données électroniques, de clés privées, de serveurs et de plateforme informatique; services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité); services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques; service de sécurité pour la protection des échanges de données électroniques, des transactions pour le compte d'autrui; services d'authentification électronique et numérique de renseignements individuels sur l'identité; surveillance de systèmes informatiques à des fins de sécurité; services de surveillance de l'accès électronique aux serveurs, aux plateformes informatiques, aux systèmes d'informations et aux données hébergées ainsi que des droits d'administration; services d'authentification électronique et numérique de renseignements individuels sur l'identité ;
Service de sécurité pour la protection des identités, des terminaux, des objets connectés, des infrastructures, des serveurs (matériel informatique) pour le compte d'autrui; service de protection et de sécurité des identités des citoyens et des collaborateurs d'entreprise [Vérification de l'identité] ; services de vérification d'identité; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs, à savoir service de sécurité pour la protection des identités, des biens et des individus (à l'exception de leur transport); services de surveillance et de sécurité de l'accès physique et électronique aux serveurs, aux plateformes informatiques, aux systèmes d'informations et aux données hébergées; assistance à la gestion des litiges; délivrance à des fins de sécurité de titres électroniques, biométriques ou numériques (cartes d'identité ou de voyage, cartes de séjour, permis de conduire, badges d'entreprise); services de certification de documents juridiques au moyen de solutions informatiques de signature électronique, de gestion de la preuve, d'horodatage, d'échange de fichiers sécurisés et de gestion des identités numériques; réalisation de tests anti-intrusion, tests de sécurité, audits de sécurité [services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers] ; conseil dans le domaine de la sécurité des données et des identités, du vol de données et de l'usurpation d'identité; concession de licences d'utilisation de logiciels et de droit d'utilisation de services opérés (SaaS) ; services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers et réalisation d'audits de conformité juridique ; services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers et services d'audits à des fins de conformité juridique.
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